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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DEVDC

Les présentes conditions générales d’utilisation ("CGU"), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site Voyageursducode.com édité par l'association Bibliothèques Sans Frontières (ci-après « BSF »). Elles établissent notamment les engagements réciproques de BSF et de l’utilisateur du site (« L’Utilisateur ») L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du site.

1. PRÉSENTATION DU SITE

Voyageurs du Code est un service de réseau social en ligne permettant à l'Utilisateur, sous réserve de son inscription préalable, de participer à la communauté Voyageur du Code en proposant des articles pour le blog et des événements locaux ainsi qu'en communiquant avec les autres utilisateurs. La communauté Voyageurs du Code anime des ateliers d'initiation et des formations à la programmation informatique et à la culture numérique. Elle est très engagée dans la création de ressources pédagogiques mais également dans le partage de connaissance et l'échange de bonnes pratiques. Elle est composée de tous ceux qui souhaitent se former ou former au code informatique via cette pédagogique, créer des club VDC.

2. RESPONSABILITÉS LIÉES AU CONTENU

L’ensemble des contenus que l’Utilisateur publie sur  Voyageursducode.com, notamment son profil et les contenus qu'il ajoute au blog, ne peuvent pas comprendre les éléments suivants : contenus publicitaires (sauf accord préalable de BSF), contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers, photos contenant des scènes de nudité, ou tout autre sujet à caractère indécent, obscène, excessivement violent, de harcèlement, sexuellement explicite ou autrement choquant. En dépit de cette interdiction, les données fournies par d’autres Utilisateurs de  Voyageursducode.com peuvent contenir des informations, produits et services inexacts, inappropriés, choquants ou sexuellement explicites.  Voyageursducode.com décline toute responsabilité en ce qui concerne ces informations, produits et services. Si l’Utilisateur prend connaissance d’un abus par une personne quelconque, il peut en avertir BSF en envoyant un courrier électronique à l’adresse : alerte@voyageursducode.fr

BSF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer les contenus publiés sur  Voyageursducode.com par l’Utilisateur (y compris des messages privés et les éléments du profil de l’Utilisateur) ou de restreindre, suspendre ou annuler son accès à tout ou partie des services de  Voyageursducode.com à tout moment avec ou sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie sur  Voyageursducode.com. BSF décline toute responsabilité quant à la vérification de la présence de contenu ou comportement inapproprié sur Voyageursducode.com. BSF décline toute responsabilité quant au contenu, n’assume aucune obligation de modification ou de suppression de tout contenu inapproprié et décline toute responsabilité quant à la conduite de l’Utilisateur publiant un tel contenu.

En sa qualité d’hébergeur, BSF s’engage à retirer deVoyageursducode.com de tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il en aura eu effectivement connaissance.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur concède à BSF une licence gratuite, non exclusive et sous-licenciable quant à l'utilisation, la modification, l'affichage public, la reproduction et la distribution sur Voyageursducode.com et sur des sites partenaires du contenu qu’il publie sur Ideas-Box.org, notamment les critiques, citations, notes et étiquettes. Cette licence prend fin au moment où l’Utilisateur supprime son contenu de Voyageursducode.com. Le cas échéant BSF fera ses meilleurs efforts pour que les sites partenaires suppriment également ce contenu dans les meilleurs délais.

Le site Voyageursducode.com est la propriété exclusive de BSF. Il est protégé par des droits d’auteur, marque déposée, brevet, secret de fabrication et autres lois. BSF détient et conserve tous les droits sur le contenu et les services de Voyageursducode.com. Par la présente, BSF concède à l’Utilisateur une licence limitée, révocable et non sous-licenciable afin de reproduire et d’afficher le site Voyageursducode.com (à l’exclusion de tout code logiciel), uniquement pour son usage personnel dans le cadre de la visualisation et de l’utilisation de Voyageursducode.com.

5. PROCÉDURES AUTOMATISÉES

A l’exception d’opérations autorisées par BSF ou passant par des systèmes autorisés par BSF, l’Utilisateur s’engage à ne pas lancer sur Voyageursducode.com de procédures automatisées de quelque nature, notamment de procédures visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

II. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Cette rubrique illustre l'engagement de BSF relatif au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant l’Utilisateur (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de son utilisation de Voyageursducode.com dans les conditions visées au sein des Conditions Générales d’Utilisation

1. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données collectées et ultérieurement traitées par BSF sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement via le formulaire d'inscription à Voyageursducode.com et la page modifier mon profil. Les Données collectées automatiquement par BSF sont l’adresse IP de l’Utilisateur (adresse de son ordinateur), à l'exclusion de toute autre. L’Utilisateur est informé que BSF est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

2. UTILISATION DES DONNÉES

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire d'inscription à Voyageursducode.com et de la page modifier mon profil sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités de Voyageursducode.com. Les Données collectées automatiquement par BSF lui permettent d'effectuer des statistiques relatives à la consultation du site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (récépissé no1895599). BSF n’enverra aucun message à l’Utilisateur sans son consentement exprès recueilli dans le formulaire d’inscription à Voyageursducode.com ou la page modifier mon profil. Le cas échéant, l’Utilisateur aura à tout moment la possibilité de revenir sur son consentement dans la page modifier mon profil ou dans le corps des messages envoyés par BSF.

3. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données de l’Utilisateur ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. L’Utilisateur est toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour BSF de préserver ses droits et intérêts. BSF se réserve toutefois le droit de vendre ou de communiquer à des tiers des données agrégées ou anonymes.

L'attention de l'Utilisateur est attiré sur le caractère public de son pseudonyme accompagné de sa localisation (déclarative) et de sa photo de profil. Les autres informations indiquées dans le profil sont visibles par l'ensemble des autres membres de la communauté.

4. SÉCURITÉ DES DONNÉES

BSF attache une importance toute particulière à la sécurité des Données de l’Utilisateur et fera ses meilleurs efforts pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

5. CONSERVATION DES DONNÉES

Les Données sont stockées chez l'hébergeur de Voyageursducode.com identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

6. ACCÈS ET RECTIFICATION

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses Données en adressant une demande en ce sens à l'administrateur via la messagerie interne du site Voyageursducode.com ou par courrier à l'adresse suivante : BSF – 8-10, rue de Valmy 93100 Montreuil.